Mentions légales

Le site Ghrénassia Avocats

Le Site accessible via l’url www.ghrenassia-avocats.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Ghrenassia Avocats (ou « le Cabinet »).

Le Site est édité et exploité par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU) d’avocats, GHRENASSIA AVOCATS, SELARLU inscrite au Barreau de Paris depuis le 1er juillet 2023, sous le numéro de toque D797, ayant son siège au 60, rue de Londres, 75008 Paris.

Téléphone : 01 42 27 33 82

Mail : ghrenassia@ghrenassia-avocats.com

Responsable de la publication : César GHRENASSIA

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
Etats-Unis
contact@webflow.com
Site Web : webflow.com

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Ghrenassia Avocats va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité de Ghrenassia Avocats accessible ici.

Propriété intellectuelle

Le Site web accessible via l’URL www.ghrenassia-avocats.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Nom de Domaine GHRENASSIA AVOCATS.fr permettant l’accès au Site Web via l’URL www.ghrenassia-avocats.com est la propriété exclusive de la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS.

Le Site Web a été développé pour la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.

Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS.

Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web.

Toute reproduction de tout ou partie de ce Site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du Site web www.ghrenassia-avocats.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.

Le Site Web et les Données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

La SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de Données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site. Bien que la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement Applicables.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L152‑1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Les clients la SELARLU d’Avocats GHRENASSIA AVOCATS remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Maître Carole PASCAREL

180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.

Modification des conditions d'utilisation

Ghrenassia Avocats se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

‍

‍